January 4, 2013
Politics:
La formation et le developpement de la Constitution en Ouzbekistan
POLITICS
La formation et le developpement de la Constitution en Ouzbekistan
Dans mon intervention, je voudrais aborder les questions de la formation et du developpement du droit constitutionnel en Ouzbekistan.
Tout d'abord, qu’est-ce que ca veut dire le droit constitutionnel pour moi?
Le droit constitutionnel, ce sont les idees constitutionnelles et les concepts, les principes du constitutionnalisme, la Constitution et les lois applicables dans le domaine des rapports sociaux.
Le constitutionnalisme en Ouzbekistan est une sorte de phenomene juridique qui se compose de 4 elements:
le premier, les idees et les concepts juridiques et constitutionnels;
le deuxieme, les normes et les principes constitutionnels;
le troisieme, le systeme comme une bonne experience constitutionnelle;
le quatrieme, la connaissance constitutionnelle comme une forme de la justice et la culture constitutionnelle.
Je voudrais attirer votre attention au terme du «droit constitutionnel» qui a trois significations:
la premiere, le droit constitutionnel est une branche principale du droit comme un systeme de normes constitutionnelles et juridiques;
la deuxieme, le droit constitutionnel est l’un des domaines de la science juridique;
la troisieme, le droit constitutionnel est un cours de l’enseignement, comme l'une des disciplines juridiques.
La base du droit constitutionnel, c’est une Constitution en vigueur. L’importance et la place de la Constitution dans n’importe quel systeme national du droit sont fondamentales et primordiales. Chaque Etat a sa Constitution qui n’est propre qu’a lui-meme. Il n’existe pas et il n’existera jamais de modele universel de la constitution qui conviendrait a tous les Etats. A cet egard, la Constitution de l'Ouzbekistan n’est pas une exception.
Apres la declaration de la souverainete d'Etat, l'Ouzbekistan a ete le premier parmi d’autres pays de l’ex-URSS qui a elabore et adopte la Constitution - le 8 decembre 1992. Quelles sont les particularites de la premiere Constitution de l'Ouzbekistan souverain?
La premiere, le projet de Constitution a ete prepare pendant deux ans par la Commission constitutionnelle formee par le Parlement ouzbek et dirige par le President Islam Karimov.
La deuxieme, l'initiateur, l’inspirateur et le principal auteur de la Constitution de l'Ouzbekistan est le President du pays, c’est pourquoi, les experts etrangers nomment notre Constitution «la Constitution de Karimov». A cet egard, la Constitution francaise est souvent nommee egalement comme «la Constitution de Gaulle».
La troisieme, l’elaboration de la Constitution a ete basee sur trois sources:
- le patrimoine juridique national seculaire;
- les normes internationales relatives aux droits de l’homme;
- l’experience constitutionnelle des pays etrangers;
La quatrieme, le projet de Constitution a ete adopte apres un grand debat public de septembre a decembre de 1992. A la discussion plus de 5 mille propositions ont ete presentees.
La cinquieme particularite - le projet de Constitution a subi un examen complet de la plupart des experts des organisations internationales et des Etats democratiques, telles que l'ONU, le Conseil pour la securite et la cooperation en Europe, les Etats-Unis, la Grande Bretagne, la France et d’autres pays.
La Constitution de l'Ouzbekistan est base a l’experience constitutionnelle du monde par:
premierement, la forme republicaine de gouvernement – la forme de democratie directe;
deuxiemement, les principes classiques de la reglementation constitutionnelle - la separation des pouvoirs, le respect des droits de l'homme, des normes de droit international, la stabilite de la Constitution;
troisiemement, l'organisation du texte de la Constitution dans le preambule et par titres, chapitres et articles, ainsi que par logique de leur position;
quatriemement, la brievete du contenu pour ne pas creer une reglementation inutile paralysant la vie politique et sociale;
cinquiemement, le rejet de l'ideologisation, c'est a dire, le rejet du monopole d'une seule ideologie, la liberte de pensee, d'expression, de conscience et de croyance;
sixiemement, la garantie constitutionnelle, c'est-a-dire la suprematie de la Constitution, la creation de la Cour constitutionnelle, la procedure speciale de revision de la Loi fondamentale.
L’adoption de la Constitution confirme la validite des conclusions d’Islam Karimov sur ce point: «grace a cette legislation, le monde connaitra l'Etat comme Etat, la Nation comme Nation», elle reflete «la volonte et l'esprit des gens, leur conscience sociale et le niveau culturel», la Constitution est «un produit de la reflexion et de la creativite du peuple».
La sixieme particularite – la Constitution est devenue «la carte de visite» de l'Ouzbekistan. Elle reflete l'existence d’un nouvel etat democratique - la Republique d'Ouzbekistan sur la carte politique du monde. Comme le dit le President Islam Karimov, «aucun Etat ne peut etre veritablement souverain, sans reconnaitre dans sa Loi fondamentale les principes du regime etatique et du systeme social, les droits et libertes des citoyens, les fondements economiques et les orientations strategiques du developpement de la societe».
La septieme particularite – dans notre pays fonctionne le mecanisme d’autodefense collective des gens. C’est le Mahalla, la communaute de voisinage. Dans le cas necessaire, il fournit l’assistance materielle ou contribue au maintien des traditions culturelles des gens et de la communaute. Ainsi de suite, la Constitution se presente comme une sorte de contrat social entre le citoyen, la societe et le pouvoir d'Etat.
La Constitution est devenue la base juridique du «modele ouzbek» de developpement.
Des les premiers jours de l'independance, l’Ouzbekistan effectue un processus progressif et dynamique de la democratisation dans toutes les spheres de la societe, forme le systeme politique et le droit national du peuple, contribue a la renaissance spirituelle des valeurs democratiques.
On peut diviser l'evolution constitutionnelle de la Republique d'Ouzbekistan en deux etapes, dont chacune a des particularites dans l'histoire du droit ouzbek.
La premiere etape qui a dure de 1991 a 2000, est caracterisee par des premieres reformes constitutionnelles et la formation des fondements de l'Etat national de droit et de l'economie de marche a orientation sociale. En Ouzbekistan sont fondees les bases constitutionnelles de la construction d’un Etat democratique, laic et ouvert avec une economie de marche a orientation sociale. C'est au cours de ces annees que l'Ouzbekistan a adhere aux six principales conventions des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.
Les particularites de la premiere etape sont les suivantes:
premierement, la stabilite constitutionnelle. Toutes les administrations publiques sont formees et agissent dans le cadre constitutionnel. Les elections legislatives, presidentielles et locales l’ont explicitement prouve. L'Ouzbekistan ne connaissait jamais auparavant une telle legitimation globale du pouvoir public par voie des elections libres et democratiques;
deuxiemement, l'etablissement de l'egalite de toutes les formes de propriete, y compris les entreprises privees. La societe civile forte et ouverte ne peut exister sans liberte de l'activite economique;
troisiemement, la Constitution a assure le niveau de la liberte et de la democratie conformement aux normes les plus strictes de l'Etat de droit. Dans le pays sont affirmes le pluralisme politique et ideologique, la liberte d'expression et d'information: on accorde au citoyen tous les droits et libertes personnels et politiques reconnus par la communaute internationale;
quatriemement, dans le systeme etatique, on a pu equilibrer suffisamment l’organisation du pouvoir public sur la base du principe de separation des pouvoirs comme un signe essentiel de l'Etat de droit.
La deuxieme etape de 2001 a 2010 est caracterisee par une periode active de la creativite de droit constitutionnel. Cette periode est caracterisee par:
premierement, le role et l'influence croissantes de la legislature par la creation et le fonctionnement du Parlement bicameral;
deuxiemement, le role et l'influence croissantes des partis politiques et institutions de la societe civile dans la prise des decisions publiques les plus importante;
troisiemement, les reformes fondamentales visant a liberaliser et humaniser le systeme judiciaire, a l'exclusion de la peine de mort du systeme penal, le renforcement de l'independance et l'efficacite du systeme judiciaire, la mise en place de l'institut de Habeas corpus, le renforcement du role des avocats;
quatriemement, la sensibilisation dans le domaine de l'education aux droits de l'homme.
L’acte politique et juridique de grande importance a ete l'annulation des dispositions de la Constitution qui avaient prevu que le President de la Republique etait a la fois le chef de l'executif.
La Constitution est le miroir de la vie politique et juridique de chaque Etat. Elle etablit le statut juridique du citoyen, les elements principaux de la societe et de l’Etat. Ce n’est qu’a travers de la Constitution qu’on peut percevoir l'image de l'Etat de droit comme un organisme entier.
Depuis son adoption du 8 decembre 1992, la Constitution a ete modifiee a 5 reprises. La derniere revision constitutionnelle date du 18 avril 2011. Parmi 128 articles de la Constitution, 31 articles ont ete modifies, y compris les 24 articles en une fois, 5 articles en deux fois et 2 articles en 3 fois.
La plus importante du nombre d'amendements a la Constitution de 1992 a concerne l’institution du Parlement bicameral qui constitue en deux chambres – le Senat et la Chambre legislative.
En avril 2007, l'article 89, le paragraphe 15, l'article 93, deuxieme partie de l'article 102 de la Constitution ont ete modifies afin de democratiser l’administration publique; d'accroitre le role et la responsabilite des pouvoirs legislatif et executif; de bien definir et limiter la base juridique des fonctions du President de la Republique d'Ouzbekistan; ainsi que de renforcer le role et l'influence des partis politiques dans le renouvellement et la liberalisation du pays.
L'amendement suivant a l'article 77 de la Constitution concerne le perfectionnement de la legislation des elections. «La Chambre legislative de l'Oliy Majlis se compose de cent cinquante deputes elus conformement a la loi».
Les recents amendements a la Constitution de la Republique d'Ouzbekistan sont faits pour l'approfondissement ulterieur des reformes democratiques et la formation de la societe civile, la democratisation du pouvoir public, assurer la separation plus equilibree des pouvoirs entre trois sujets du pouvoir public (le President, le legislatif et l’executif), ainsi que le renforcement du role et de l'influence des partis politiques dans la mise en ?uvre de reformes socio-economiques, politiques et juridiques, le renouvellement et la modernisation du pays.
Ainsi, le role de la Constitution de l'Ouzbekistan est fondamental depuis son adoption et on peut certainement predire qu'il le restera pour un avenir lointain.
En resume, on peut faire les conclusions suivantes.
La premiere – en Ouzbekistan, un Etat constitutionnel est construit a la base de la mise en ?uvre des normes de la Loi fondamentale. Autrement, les activites de tous les organismes gouvernementaux, des institutions de la societe civile et des citoyens se conforment aux dispositions de la Constitution.
La deuxieme - la Constitution est le fondement du systeme juridique de l'Ouzbekistan, ainsi que la base du developpement ulterieur de la legislation.
La troisieme - la Constitution est devenue la base juridique pour le «modele ouzbek» de developpement. Elle se developpe progressivement, en tenant compte des besoins de la societe et compte tenu du niveau de conscience et culture juridique de la societe.
La quatrieme - la culture juridique et constitutionnelle des citoyens se forment de plus en plus. La mise en place du systeme d'etude de la Constitution vise a former une attitude respectueuse des citoyens aux normes de la Constitution.
La cinquieme - les tendances de l'evolution de la Constitution ouzbek sont globalement conforme aux tendances mondiales du developpement constitutionnel.
En conclusion, j’aimerais citer les paroles du philosophe oriental Abu Nasr Farabi, «le Second Maitre» (le Premier, Aristote): «La connaissance doit etre decoree avec un bon comportement». Notre connaissance de la Constitution doit etre confirmee par notre bon comportement et par notre patriotisme constitutionnel. C'est seulement avec ce comportement constitutionnel que nous pouvons assurer la suprematie de la Loi constitutionnelle!
Je vous remercie de votre attention.
Akmal SAIDOV,
President du Comite des institutions democratiques,
des organisations non gouvernementales et des administrations autonomes des citoyens de la Chambre legislative de l’Oliy Majlis de la Republique d'Ouzbekistan,
Directeur du Centre national des droits de l'homme
de la Republique d’Ouzbekistan,
Docteur en droit, professeur